Portage Salarial Qualiopi : Comment en Bénéficier ?
Sommaire
- ◆ Qu'est-ce que le portage Qualiopi ? La solution pour former sans être certifié
- ◆ Les 5 avantages concrets du portage salarial pour obtenir Qualiopi
- ◆ Portage Qualiopi : Est-ce une solution légale en 2024 ?
- ◆ Portage Qualiopi vs. Certification en propre : Que choisir ?
- ◆ Comment fonctionne le portage Qualiopi ? Le processus en 5 étapes
- ◆ Quels financements sont accessibles (et lequel est exclu) ?
- ◆ Qui peut recourir au portage Qualiopi ?
- ◆ Les 7 critères Qualiopi : le cadre de qualité à respecter
- ◆ Combien coûte le portage Qualiopi ? Exemple de tarification
- ◆ 4 critères pour bien choisir sa société de portage certifiée Qualiopi
Vous êtes formateur et la certification Qualiopi vous bloque l’accès aux financements publics ? Pas besoin de vous lancer seul dans un audit complexe et coûteux.
Ce guide vous explique comment bénéficier de Qualiopi via le portage salarial, simplement et légalement.
Qu’est-ce que le portage Qualiopi ? La solution pour former sans être certifié
Le portage Qualiopi est un système qui vous permet d’exercer votre activité de formateur et d’accéder aux financements publics sans avoir votre propre certification Qualiopi. En pratique, vous vous appuyez sur la certification d’un organisme porteur.
L’idée est simple : vous vous concentrez sur ce que vous faites de mieux, la formation. La société de portage, elle, gère toute la partie administrative et s’assure que tout respecte le référentiel national qualité. Il existe deux modèles principaux.
La sous-traitance Qualiopi
C’est la forme la plus courante. Vous signez un contrat de sous-traitance commercial avec un organisme de formation déjà certifié. Vous restez un travailleur indépendant, mais vos formations sont administrativement « portées » par cet organisme. On parle aussi de « mutualisation Qualiopi ».
Le portage salarial Qualiopi
Ce modèle va plus loin. Vous devenez salarié de la société de portage salarial, qui est elle-même certifiée Qualiopi. Vous bénéficiez d’un contrat de travail (CDD ou CDI) et de la protection sociale qui va avec, tout en gardant votre autonomie de formateur.
Les 5 avantages concrets du portage salarial pour obtenir Qualiopi
Opter pour le portage Qualiopi apporte des bénéfices directs, surtout pour les formateurs indépendants qui veulent se lancer rapidement.
- Accès immédiat aux financements publics : C’est l’avantage numéro un. Dès que votre mission est validée, vous pouvez proposer des formations financées par les OPCO, les FAF, ou France Travail. Pas besoin d’attendre des mois pour obtenir votre propre certification.
- Gain de temps et d’énergie : Oubliez la gestion administrative lourde. La société de portage s’occupe des devis, des conventions de formation, de la facturation et des relances. Vous vous concentrez uniquement sur votre mission de formation.
- Conformité garantie sans effort : Le respect des 7 critères du référentiel national qualité peut être complexe. Avec le portage, c’est l’organisme porteur qui assume la responsabilité en cas d’audit. Il vous guide pour que vos documents (programme, évaluations) soient conformes.
- Aucun investissement de départ : Obtenir la certification Qualiopi en solo a un coût. Il faut compter entre 1 500 € et 3 000 € pour l’audit initial, sans compter le temps passé à préparer le dossier. Le portage n’exige aucun coût de départ, juste une commission sur vos missions.
- Flexibilité totale : Le portage est idéal pour démarrer une activité ou pour des formateurs qui ont une activité ponctuelle. Vous n’avez pas d’engagement sur le long terme et vous pouvez tester votre offre de formation sur le marché financé sans prendre de risque financier.
Portage Qualiopi : Est-ce une solution légale en 2024 ?
Oui, le recours à la sous-traitance pour des actions de formation est parfaitement légal et encadré par le Code du travail. La certification Qualiopi est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux financements publics mutualisés, et le portage est une des voies prévues par la loi.
Cependant, il y a une restriction majeure à connaître. C’est un point de vigilance essentiel pour bien choisir votre stratégie.
Attention : le CPF n’est plus accessible via la sous-traitance
Depuis le décret 2023-1350, appliqué en avril 2024, il n’est plus possible de mobiliser le Compte Personnel de Formation (CPF) pour une formation réalisée par un sous-traitant. Seul l’organisme de formation qui a obtenu la certification peut proposer des formations éligibles au CPF.
Malgré cela, le portage Qualiopi reste une solution très pertinente pour accéder à tous les autres financements publics.
Portage Qualiopi vs. Certification en propre : Que choisir ?
Le choix entre le portage et l’obtention de votre propre certification dépend surtout de votre volume d’activité et de votre stratégie à long terme. Voici un tableau simple pour vous aider à décider.
| Critère | Portage Qualiopi | Certification en propre |
|---|---|---|
| Coût initial | 0 € (hors adhésion éventuelle) | 1 500 € – 3 000 € |
| Délai de mise en place | Immédiat | Plusieurs mois |
| Gestion administrative | Déléguée à l’organisme porteur | Lourde et chronophage |
| Accès au CPF | Non | Oui |
| Autonomie | Limitée par le cadre du porteur | Totale |
| Idéal pour… | Activité < 100 jours/an ou CA < 100k€ | Activité > 100 jours/an ou CA > 100k€ |
En résumé, si vous démarrez, si la formation est une activité secondaire ou si votre chiffre d’affaires annuel en formation est inférieur à 100 000 €, le portage est souvent le choix le plus simple et le plus rentable. Au-delà de ce seuil, et si vous visez le marché du CPF, obtenir votre certification devient une option à considérer sérieusement.
Comment fonctionne le portage Qualiopi ? Le processus en 5 étapes
Le déroulement d’une mission en portage Qualiopi est structuré pour garantir la conformité. Voici les étapes clés, de la prospection à votre paiement.
- Validation du formateur et du programme
Avant tout, vous devez être « référencé » par la société de portage. Vous soumettez votre CV, vos diplômes et surtout votre programme de formation. L’organisme porteur vérifie que votre profil et votre contenu pédagogique respectent bien les exigences du référentiel national qualité. - Contractualisation avec le client
Une fois votre client trouvé, vous transmettez les informations à la société de portage. C’est elle qui édite le devis, la convention de formation et les convocations au nom de son organisme de formation. Le contrat est signé entre le client final et l’organisme porteur. - Réalisation de la formation
C’est votre cœur de métier. Vous animez votre session de formation. Pendant et à la fin de la mission, vous devez collecter les documents de suivi obligatoires : feuilles d’émargement, évaluations de satisfaction, attestations de fin de formation, etc. - Gestion administrative et facturation
Vous transmettez tous les documents signés à l’organisme porteur. Celui-ci s’assure que le dossier est complet et conforme. Il se charge ensuite de facturer le client final ou de soumettre le dossier de prise en charge à l’OPCO concerné. - Paiement de votre prestation
Dès que l’organisme porteur reçoit le paiement du client ou du financeur, il vous reverse votre rémunération. Il déduit sa commission de gestion du montant facturé. Les délais de paiement varient d’une société à l’autre.
Quels financements sont accessibles (et lequel est exclu) ?
Faire appel à une société de portage certifiée Qualiopi vous ouvre la porte à un large éventail de financements pour la formation professionnelle. Il est crucial de savoir lesquels sont concernés.
Les financements accessibles
Voici la liste des principaux dispositifs que vos clients pourront mobiliser :
- Les OPCO (Opérateurs de Compétences) : pour le financement du plan de développement des compétences des entreprises.
- Les FAF (Fonds d’Assurance Formation) : pour les travailleurs non-salariés (FIFPL, AGEFICE, FAFCEA…).
- L’AIF (Aide Individuelle à la Formation) : gérée par France Travail (anciennement Pôle Emploi).
- La POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle).
- La POEC (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective).
- Le Plan de développement des compétences pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Le grand absent : le Compte Personnel de Formation (CPF)
Comme mentionné, c’est le point à retenir. Depuis avril 2024, le CPF ne peut plus être utilisé pour des formations sous-traitées. Si vos clients cibles utilisent principalement ce dispositif, le portage Qualiopi n’est pas la bonne solution pour vous.
Qui peut recourir au portage Qualiopi ?
Cette solution s’adresse à un large public de professionnels de la formation qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas obtenir la certification Qualiopi en leur nom propre. Les profils les plus courants sont :
- Les formateurs indépendants et freelances qui démarrent leur activité.
- Les consultants-experts qui animent des formations de manière occasionnelle.
- Les petits organismes de formation pour qui l’investissement dans un audit est trop lourd.
- Les éditeurs de logiciels ou industriels qui forment leurs clients à l’utilisation de leurs produits.
- Les cabinets de conseil et les SSII qui incluent des actions de formation dans leurs prestations.
Les 7 critères Qualiopi : le cadre de qualité à respecter
Même en portage, vous n’échappez pas aux exigences de qualité. Votre prestation doit s’inscrire dans le cadre défini par les 7 critères du référentiel national. C’est la société de portage qui vous accompagne pour respecter ce cadre.
- Information des publics : Communiquer de manière claire sur vos offres (objectifs, prérequis, tarifs).
- Conception de la prestation : Définir des objectifs de formation clairs et adaptés aux besoins du public.
- Adaptation des prestations : Personnaliser les modalités de déroulement de la formation pour le public visé.
- Adéquation des moyens pédagogiques : Mettre en œuvre des moyens techniques et humains adaptés à la formation.
- Qualification du personnel : Assurer la montée en compétences des formateurs.
- Inscription dans l’environnement professionnel : S’assurer de la pertinence de votre offre par rapport au secteur d’activité.
- Recueil des appréciations : Mettre en place un système pour recueillir et traiter les retours et réclamations des participants.
Combien coûte le portage Qualiopi ? Exemple de tarification
Le coût du portage Qualiopi se compose généralement de deux éléments : des frais d’adhésion annuels et une commission sur le chiffre d’affaires de chaque mission. Les tarifs varient, mais voici un exemple représentatif de ce que vous pouvez trouver sur le marché.
Une société de portage peut proposer une structure de coût comme celle-ci :
- Frais d’adhésion annuels : environ 350 € HT.
- Commission dégressive par session :
- 20 % sur la tranche de 0 à 5 000 € HT
- 15 % sur la tranche de 5 001 à 10 000 € HT
- 10 % sur la tranche au-delà de 10 000 € HT
- Minimum de commission : un montant plancher, par exemple 255 € HT par session.
Exemple de calcul concret :
Pour une mission de formation facturée 3 600 € HT à votre client :
- La commission appliquée est de 20 %, soit 720 € HT.
- Il vous reste donc 2 880 € HT de rémunération pour votre prestation.
4 critères pour bien choisir sa société de portage certifiée Qualiopi
Toutes les offres de portage ne se valent pas. Avant de vous engager, vérifiez quelques points essentiels pour vous assurer un accompagnement de qualité.
- La transparence des frais
Assurez-vous qu’il n’y a pas de coûts cachés. Le modèle de commission doit être clair et tout doit être écrit dans le contrat (frais de dossier, etc.). - Les délais de paiement
C’est un point crucial. Demandez quand vous serez payé : à la réception du paiement du client, ou à une date fixe (30, 60 jours) ? Un délai court est un signe de bonne santé financière de l’entreprise. - La qualité de l’accompagnement
Avez-vous un interlocuteur dédié ? La société vous aide-t-elle à rendre vos programmes conformes ? La réactivité du support administratif est un critère important au quotidien. - Les services additionnels
Certaines sociétés proposent plus qu’une simple gestion administrative : mise à disposition d’outils numériques (LMS, extranet), mise en avant dans un catalogue de formations, accès à un réseau d’autres formateurs, etc.
Le portage Qualiopi est une solution légale et efficace pour les formateurs indépendants qui veulent accéder rapidement aux marchés financés par les OPCO et autres organismes publics.
C’est un choix stratégique qui permet de se décharger de la complexité administrative, même s’il faut garder à l’esprit que le CPF en est désormais exclu.